✥
STATUTS de l' ASSOCIATION CULTUELLE de la
Métropolie (Archidiocèse) de l’
EGLISE SYRO-OTHODOXE-FRANCOPHONE
Article I:
L’Association Cultuelle de la Métropolie (Archidiocèse) de l’EGLISE SYRO-ORTHODOXE-FRANCOPHONE Mar Thoma.
est régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et la Loi du 9 Décembre 1905 et Décrets afférents ( articles 1 à 9 et 12 à 17 de la Loi du 2 Janvier 1907) .
Son siège social est fixé au 26 Rue Damrémont. 75018 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale étant toutefois nécessaire.
Lieux de Culte, organigramme et répartition géographique :
En France :
Association [regroupement] Inter paroissiale du « Monastère Syriaque N-D de Miséricorde » qui comprend :
- l’Eglise (Sanctuaire de la Bse Vierge Marie, Mère de Miséricorde) du Monastère Syriaque N-D de Miséricorde (Monastère métropolitain de l’Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone, Résidence du Métropolite en France), Brévilly 61300 CHANDAI,
- Relais paroissial St Michel . 14000 CAEN
- Relais Paroissial et Groupe de Prière (En formation) Saint Geervarghese 76 YVETÔT
- L’Oratoire Saint Paterne,Kerrousset.56130 NIVILLAC. Tel :02.99.90.92.91
- Groupe de prière St Charbel (Paroisse en formation, 6 Rue de la Fauvette. 44000 NANTES
- Relais paroissial Mar Thomas-Ste Geneviève, PARIS 75O18,
- Chapelle de la Maison Ste Barbe, 15 Rue des trois communes, 27 280 CHAISE-DIEU DU THEIL,
- La paroisse (en sommeil) de St Pierre d’Antioche à FOUGERES (35)
ainsi que toutes activités pastorales conduites sur le Nord-Ouest, Nord Est et Est de la France.
Association [regroupement] Inter paroissiale « N-D de la Très Ste Trinité » qui comprend :
- la Chapelle « N-D de la Ste Trinité, borne 77 Rte d’Agonac, LA CHAPELLE FAUCHER- 24 530 ;
- la Chapelle à la « Maison Notre-Dame », JAULDES- 16560,
ainsi que toutes activités pastorales conduites sur le Sud –Ouest (Limousin, Charentes- Poitou, Périgord, Gironde) de la France.
-Relais paroissial « Mar Gregorios de Parumala » LOURDES (65)
En Afrique Centrale (Cameroun) :
Maison Provinciale au Cameroun :
Noviciat du Monastère Syriaque N-D de Miséricorde,
(Résidence du Métropolite au Cameroun)
Paroisse N-D de Toutes grâces –Ste Marthe
Quartier Nkomo II, B.P. 6322 YAOUNDE
Tel (Prieur Provincial et Préfet des études, Rd Père Charbel -Marie) : (00.237) 99.27.01.08 /6529237
Paroisses au Cameroun :
- Paroisse N-D de Toutes Grâces/Ste Marthe. Nkomo II.B.P : 6322 YAOUNDE
- Paroisse de « La Toute Sainte et Immaculée » Vierge Marie,Quartier Logbaba, B.P. 1734 DOUALA .
- Paroisse du St Esprit à LELA MONATELE (Centre-Cameroun
- Paroisse de N-D du Perpétuel Secours d’ELIG NKOUMA, Région du Centre-Cameroun) .
- Paroisse de la Dormition-Assomption de BERTOUA (Est-Cameroun)
Mission de Malaisie :
- Présence missionnaire du Rd Père Seraphim-Marie (Francis KANAGARATNAM), , appelé à rejoindre son Monastère en France
Son bulletin de liaison : MATER MISERICORDIAE, ou (et) le blog du Monastère Métropolitain (http://paris.syro-orthodoxe-francophone.over-blog.fr/)donnent la liste exhaustive, autorisée et remise à jour des lieux de culte dépendant d’elle répartis sur le territoire français et en Afrique- centrale, ainsi que des "Associations paroissiales" (Bureaux locaux ) qui y correspondent.
Article II :
L'association a pour objet l’exercice exclusif du Culte par la propagation de l'Evangile dans la fidélité à la tradition de l'Eglise Syriaque d'Antioche telle que transmise par notre Eglise-mère Syrienne Orthodoxe du Malankar (Catholicosat de l’Est / Kotayam) et l'exercice du Culte Divin (célébration de Cérémonies Liturgiques), célébré principalement en langue française selon le rite "d'Antioche-Jérusalem"(Liturgie dite « de St Jacques »).
S’inscrivant dans le lignage apostolique médiat de l’Eglise Syro-Orthodoxe d'Antioche et de tout l'Orient à travers l’élan missionnaire de l’Eglise-mère Orthodoxe du Malankar , elle s’inscrit dans la Tradition des « CHRETIENS DE SAINT THOMAS » elle professe le même Credo et dispense les Sacrements de l'Eglise, Une , Sainte, Catholique et Apostolique.
S’inscrivant dans le lignage apostolique immédiat de l’Eglise-mère Orthodoxe du Malankar par son inclusion comme « Archidiocèse pour la France et l’Afrique » et les Ordinations Sacrées, par le Primat nommé et consacré par cette même Eglise-mère pour la Métropolie (Archidiocèse) de « l’ Eglise Syriaque Orthodoxe en Europe » (Devenue par décision du 28 avril 2010 « Eglise Syriaque Orthodoxe Antiochienne » notre association cultuelle est sous l’autorité pastorale de l’Evêque Abbé du Monastère Syriaque de N-D de Miséricorde, son Métropolite. Les membres de notre Archidiocèse reconnaissent et citent aux « dyptiques » comme chef spirituel des chrétientés Syriaques de St Thomas, Sa Sainteté le Catholicos de l’Eglise-mère Orthodoxe Malankare (Eglise Orthodoxe des Indes).
Elle entend œuvrer à l'unité des Chrétiens "pour qu'il n'y ait plus qu'un seul troupeau sous un seul pasteur".
Elle se propose aussi de soutenir en France et Afrique le ministère de son Métropolite, de ses Evêques et de ses prêtres (spirituellement et matériellement) qui se dépensent à apporter à leurs frères le réconfort et le soulagement de leur ministère par les Sacrements, la prière à leurs intentions et l'enseignement des vérités de la Foi, conformément aux prescriptions du Christ en son Evangile et des Pères de notre Eglise Syriaque.
Elle assure en conséquence les charges des locaux qu’elle occupe pour l’exercice du culte (Eglises), le logement des ministres du culte (Monastères, prieurés et paroisses) et la formation de ces derniers (séminaire).
La Métropolie (L’Archidiocèse) étant trop pauvre pour subvenir à leurs besoins, les membres du Clergé séculier (non monastique) doivent exercer une profession civile.
Elle entend collaborer à l'unité du monde sous l'étendard du Christ en faisant ressortir par
L’étude, par la méditation, par des conférences, colloques et des publications, l'unité intrinsèque de l'enseignement des Sts Pères de l'Eglise et des Saints de tous les temps, en Orient comme en Occident, ayant bien sûr à cœur d'exalter (quoique sans esprit partisan) les richesses de la Tradition théologique, spirituelle, exégétique, liturgique, musicale et architecturale de l'Ecole d'Antioche-Jérusalem.
Article III:
L’association se compose de :
a)membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c)membres actifs ou adhérents.
Pour pouvoir appartenir à l'Association, il faut:
-Croire en Notre-Seigneur Jésus-Christ, Fils de Dieu fait homme pour notre salut et adhérer à l'ensemble des articles de Foi du Symbole des Apôtres et du Credo de Nicée-Constantinople.
-S'engager à fidèlement pratiquer la doctrine du Christ pour étendre son règne dans le monde. Aimer Dieu et son prochain.
Toute personne ou communauté de personnes professant l'Orthodoxie de la Foi et recherchant l'unité Catholique en accord avec les buts précisés à l'article 2, peuvent adhérer à notre association cultuelle dans ses limites territoriales après avoir été agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’Admissions présentées.
Article IV:
Notre Association ne se mêle pas de politique.
Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés (matériels ou spirituels) à l’Association cultuelle qui régit notre Eglise ou nous sont liés par la commune Tradition Syriaque, une fraternité œcuménique ou culturelle. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent d’une cotisation minimum annuelle de :…(fixée chaque année par l’Assemblée Générale), fréquentent régulièrement nos Eglises et Chapelles pour l’exercice du Culte et s’acquittent de leurs offrandes ordinaires pour le « Denier du Culte » .
(La grâce de Dieu véhiculée par les Actes sacramentels et cultuels ne saurait être monnayée, en conséquence aucun sacrement ou sacramental n’étant payant, toutes offrandes consécutives à ces services cultuels appartiennent au « Denier du Culte » et, à ce titre participent à l’entretien des ministres et lieux de culte).
Sont membres actifs ceux qui, en plus des offrandes régulières et ordinaires pour participer au « Denier du Culte » s’engagent à verser annuellement une somme qu’ils définissent eux-mêmes pour mieux participer encore au « Denier du Culte » et, en conséquence, au soutien matériel de l’Eglise.
Etant donné le caractère Cultuel de notre Association, tout membre de l’Association qui, pour une raison personnelle, ne serait pas, ou ne serait plus en accord avec la ligne induite par le Métropolite, les Evêques et le clergé doit en conscience démissionner de l’Association.
Pour assurer son bon fonctionnement, tout membre de l’Association qui, pour une raison personnelle, ne se serait pas présent ou ne se serait fait représenter à une Réunion d’Association et ne fréquenterait plus les Actes Cultuels et Sacramentels, sera tenu pour démissionnaire et, s’il appartient au bureau, remplacé.
Elle est dirigée par un Conseil de dix membres, élus par l'Assemblée lors de l'expiration de leur premier mandat.
L’Assemblée choisit parmi ses membres, un Conseil composé par :
1)Un Président laïc, qui n’appartiendra pas au clergé et représentera les intérêts des fidèles laïcs lors de toutes réunions Associatives ou (et) Synodales. Il représentera l’association dans tous les actes de la vie civile ; en accord avec son Métropolite (l’Archevêque) Vice-Président, le Trésorier Principal et ses Trésoriers-adjoints, il ordonnancera les dépenses.
Il pourra donner délégation selon les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice,
Le Président, sauf défaillance grave : Démission, maladie psychiatrique invalidante ou décès ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. En cas de démission, de maladie psychiatrique invalidante ou de décès du Président le Vice-Président assume l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
2)-Un Vice-Président dans la personne du Métropolite, lequel, en raison de la constitution de l’Eglise, a voix prépondérante et droit de « veto » lors des votes. Ce Vice-Président, pour assurer la stabilité de l’Institution, ne peut être que le Métropolite (Archevêque) du Monastère métropolitain de la Bse Vierge-Marie, Mère de Miséricorde. En cas de défaillance grave : Démission, maladie psychiatrique invalidante, décès, déposition ou vacance du Siège Métropolitain, l’intérim sera assurée l’Evêque Suffragant (Auxiliaire) ou le Primat de l’Eglise jusqu’à l’élection du nouveau Métropolite.
Nota bene :
Son rôle étant uniquement et purement spirituel. Son devoir d’archevêque métropolitain est de conduire et maintenir notre Eglise-locale et rituelle dans l’unité Catholique (universelle) par le lien de la Foi- droite (Orthodoxe-Orientale). Choisi (comme tous les Evêques en général) parmi le clergé Monastique et professant à ce titre les trois vœux de pauvreté, chasteté et obéissance, il doit pour ce faire être libre de tous soucis mondains.
C’est pourquoi il ne saurait représenter la présente Association cultuelle que spirituellement et non point administrativement.
Cette représentation administrative est réservée au seul Président laïc (voir ci-dessus). C’est pourquoi, en cas de vacance de la Présidence, le Vice-Président doit assumer l’intérim dans les seuls buts :
- d’organiser l’élection du Président et
b)d’assurer la pérennité matérielle de l’Association en étroite collaboration avec les Trésoriers.
3)-Un Trésorier Principal qui appartient nécessairement au laïcat
4)-Un 1er Trésorier-adjoint (ou Chancelier) qui appartient au clergé ou (et) à la communauté monastique (Jamais un Evêque),
5)-Un 2ème Trésorier-adjoint qui, le cas échéant, représente le Monastère féminin
6)-Un Secrétaire qui appartient au clergé, ou (et) à la communauté monastique,
7)-Un 1er Secrétaire-adjoint, laïc,
8)-Un 2ème Secrétaire-adjoint, religieux ou laïc
et trois assesseurs (Si possible, un moine, une moniale et un laïc), élus pour trois ans et rééligibles.
L’Association a recours, au moins une fois l’an pour l’Assemblée générale ordinaire, à un Commissaire au compte désigné par le Conseil.
-----------
Chaque lieu de culte (Monastères, Prieurés, Paroisse, Association paroissiale [quand plusieurs chapelles ou paroisses sont réunies par un regroupement pastoral]) dépendant de la présente cultuelle de notre Métropolie (archidiocèse) de l’Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone Mar Thoma en France et Afrique (Monastères, Prieurés, Paroisses ou Associations paroissiales [quand plusieurs chapelles ou paroisses sont réunies par un regroupement pastoral] doit avoir un bureau local composé de :
1)Un Président ecclésiastique dans la personne du Père-abbé ou du prieur du curé, du recteur ou prêtre desservant
2)Un trésorier, dans la personne du Trésorier Principal de l’Association Cultuelle de la Métropolie (Archidiocèse) de l’Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone Mar Thoma,
3)Un vice- trésorier choisi parmi les laïcs de la structure. Lequel, travaillant en collaboration étroite avec le Trésorier Principal, ouvre et gère le compte bancaire local de chaque structure (Lorsque l’ouverture d’un compte particulier s’avère nécessaire) et doit rendre compte au moins une fois l’an, avant que les fidèles ne remplissent leurs déclarations d’impôts sur le revenu, des dons qui ont été faits par les fidèles de leur structure au Trésorier Principal de la présente Association cultuelle pour qu’il puisse délivrer en heure et en temps les récépissés pour déduction d’impôts.
Nota bene :
Les chèques pour tous dons ayant trait au « Denier du Culte » nécessaire au bon fonctionnement et à la viabilité de chaque structure (offrandes pour tous actes cultuels et sustentation du ministre du culte) seront libellés au nom de la structure (Monastère, prieuré, association paroissiale [regroupement], chapellenie…) qui pourra localement ouvrir un compte au nom de la structure (par exemple : Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone Mar Thoma /Monastère Syriaque N-D de Miséricorde, après autorisation signée
*du Métropolite,
* du Président et
*du Trésorier Principal, et devra imposer sur chaque chèque bancaire ainsi libellé le cachet de cette structure dépendant de notre Métropolie (par exemple : « E.S.O.F / Monastère Syriaque N-D de Miséricorde » , ou encore :E.S.O.F/ N-D de la Ste Trinité », etc…
4)Un secrétaire.
5)Un vice secrétaire, lesquels devront, au moins une fois l’an, faire un rapport des activités pastorales de la structure.
C’est à eux qu’il incombe d’envoyer à la Métropolie (pour la sécurité des fidèles) un double des « Registres de Chrétienté » (baptêmes- Chrismation, mariages, etc.…)
----------------------------------
Les moines-prêtres du Monastère métropolitain et ses dépendances forment le "conseil ordinaire du Métropolite. Les prêtres séculiers forment un "Conseil extraordinaire ». Les membres des bureaux des diverses Associations liées (Caritative et culturelle) et les Présidents, Trésoriers et Secrétaires des bureaux locaux de nos « Associations Paroissiales » ou « Inter- paroissiales » constituent, avec les Clercs et quelques fidèles nommés, le "Conseil de l'Eglise" qui est l'interlocuteur habituel du synode épiscopal.
Lorsque de graves décisions doivent être prises, se réunit un "synode général" (ou sabha) présidé par le métropolite et constitué des autres partis.
Article V :
- L’assemblée générale ordinaire, qui se réunit au moins une fois l’an, se compose au moins des membres du bureau de l’Association ou (et) de tous les membres de l’Association, ayant tous les mêmes droits, les mêmes titres et disposant individuellement du droit de vote. Ils pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, chacun ne pouvant représenter plus de cinq membres. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ordinaire, sous la Présidence de son Président, entend, en présence du Métropolite, des Evêques et des clergés (Monastique et séculier) le compte rendu des travaux et de la gestion de l’association, nomme ou confirme le choix du conseil en remplacement des postes vacants, donne quitus au conseil pour l’exercice écoulé.
- L’assemblée générale extraordinaire se compose des mêmes membres, présents ou représentés, que ci-dessus ; ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers de présents ou représentés. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association et statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
- L’assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire est convoquée par publication dans les lieux de culte, en chaire et par affiches au moins quinze jours à l’avance. Pour pouvoir validement délibérer, elle doit représenter au moins un quart de ses membres ; si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle convocation, dans les mêmes formes, et pour une date au moins quinze jours plus tard, permettra à la nouvelle assemblée de délibérer quelque soit le nombre de présents.
Article VI :
- Les ressources de l’association consistent en dons, collectes, offrandes de toute nature qui lui sont faits.
L’association outre les biens mobiliers et immobiliers acquis par son Evêque fondateur qui lui en laisse pleine et entière disposition, peut acquérir des propriétés mobilières ou immobilières réservées à l’exercice du culte, le logement des Ministres du Culte (Monastères et prieurés) et la formation de ceux-ci (Séminaire). Elle peut contracter des emprunts et, de manière générale, accomplir tous les actes de la vie civile. Les actes d’acquisition ou de disposition supérieurs à quinze mille euros ne pourront être accomplis par le président et le conseil qu’après autorisation de l’assemblée générale ; ceux inférieurs à ce montant pourront être décidés par le conseil seul. Dans tous les cas où une affaire ne pourrait se réaliser dans l’immédiat (trois mois) les fonds seraient versés à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la conclusion effective de l’opération.
Les biens mobiliers et immobiliers acquis par son Evêque fondateur, en outre qu’il lui en laisse pleine et entière disposition de son vivant, ainsi que lui-même et sa famille naturelle l’exprimèrent clairement par dispositions testamentaires, sont gérés par la présente Association et, de son vivant comme après son rappel à Dieu », ne pourront jamais être vendus par qui que ce soit sans l’accord de la présente Association Cultuelle, du Synode de notre Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone Mar Thoma en France et en Afrique et l’adhésion du Primat.
Le Métropolite, le Président et le conseil ont la possibilité de contracter des emprunts et de donner en garantie les biens de l’association jusqu’à un montant de sept mille cinq cents euros en capital.
- Après un vote et sous condition de l’acceptation d’une Assemblée Générale, le Métropolite (L’Archevêque), le Président et le Conseil ont la possibilité de contracter des emprunts et de donner en garantie les biens de l’association jusqu’à un montant de sept mille cinq cents euros en capital,.
-Le Président , représente administrativement l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses . Il peut donner délégation selon les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation des dons et legs ne seront valables qu’après approbation administrative.
Article VII :
Les lieux de culte dépendant de notre association sont tous semi-publics.
Article VIII :
- Les Evêques, prêtres et religieux (moines et moniales) sont membres à vie de l’association à partir de leur Ordination (Pour les séculiers) et de leurs « Vœux Solennels » (Pour les Moines et moniales. Ces derniers sont pris en charge par l’association dès leur entrée au « Noviciat » (période probatoire) ) selon les modalités précisées au règlement intérieur.
Article IX :
En cas de dissolution, l’actif de l’association serait, immédiatement après l’accomplissement des formalités, versé (décision de l’A.G du 31 Déc 04) par ordre de préférence :
-au Catholicosat de l’Eglise-Mère Syrienne Orthodoxe du Malankare (Catholicosat de l’Est /KOTAYAM) ou, en cas d’impossibilité,
- aux hospices du lieu où se trouveraient les biens, à charge par les attributaires de s’occuper des moines, prêtres, moniales âgé(e)s ou infirmes qui resteraient au moment de cette dissolution.
Article X :
Ce douzième Conseil d’Administration est composé des membres suivants :
*Président : Mme MARICEL Marceline
*Vice-Président : Le Métropolite Mor Philipose-Mariam (Ph Miguet)
*Trésorier Principal: Mlle Thérèse Ribreau
*1er Trésorier adjoint (Chancelier) : Sœur Marie-André (MBEZELE Dororthée)
*2ème Trésorier adjoint : Mme Cécile Lepla
*Secrétaire : Père Isaac(Mr Franck Ciavaldini)
*1er Secrétaire adjoint : Mme GILLES Christiane
*2ème Secrétaire adjoint :Mme Edith Madeleine
*Assesseurs :
1er :Mme Colvez Jeanine
2ème :Mr Didier LEMARDELE
3ème :Mme Hélène LECHARDEUR
Conseillers : Espaces verts Mr Nicolas Boulestreix
Juridique : Mlle Isabelle Maille
Agricole : Mr Bruno Delaunay
Technique : Mr Roger Lechardeur
Traduction : -Mr Fabien Patrigot, Mlle Quiterie Laroque, -Mme Marie-France Girard
Article XI :
Le Président doit porter à la connaissance de la préfecture ou de la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que des achats des biens mobiliers ou immobiliers. ( cf article VI)
Chaque lieu de culte dépendant de la présente cultuelle de notre Métropolie (archidiocèse) de l’Eglise Syro-Orthodoxe-Francophone Mar Thoma
en France et Afrique (Monastères, Prieurés, Paroisses ou Associations paroissiales [quand plusieurs chapelles ou paroisses sont réunies par un regroupement pastoral] ) devant avoir nécessairement un bureau local composé pour chacune des :
*Association [regroupement] Inter paroissiale du « Monastère Syriaque N-D de Miséricorde » de :
1)Un Président ecclésiastique :
2)Un trésorier, dans la personne du Trésorier Principal de l’Association Cultuelle:
3)Un vice- trésorier :
4)Un secrétaire :
5)Un vice secrétaire :
*Association [regroupement] Inter paroissiale « N-D de la Très Ste Trinité » de :
1)Un Président ecclésiastique :
2)Un trésorier, dans la personne du Trésorier Principal de l’Association Cultuelle
3)Un vice- trésorier :
4)Un secrétaire :
5)Un vice secrétaire :
Commissaire aux Comptes : Mr Bienvenu BITOO